décembre 9, 2025
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Briand Loucou
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Les députés macronistes ont déposé mardi une proposition de loi ambitieuse pour encadrer drastiquement l’utilisation des réseaux sociaux par les mineurs. Une initiative qui s’inscrit dans un mouvement mondial de régulation des plateformes numériques.
Le groupe Ensemble pour la République a déposé le 18 novembre 2025 une proposition de loi visant à restreindre sévèrement l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Elle est rédigée par Laure Miller, députée Renaissance de la Marne et rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok. Le texte compte 121 signataires, dont l’ancien Premier ministre Gabriel Attal.
La mesure phare de cette proposition est l’interdiction pure et simple des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Actuellement, l’âge minimum légal pour s’inscrire sur ces plateformes est de 13 ans, mais cette limite est largement contournée. L’élue justifie ce seuil de 15 ans en affirmant qu’il s’agit d’un âge qui fait consensus au sein de la communauté scientifique, citant les recommandations du rapport remis à Emmanuel Macron en 2024.
Au-delà de cette interdiction, le texte prévoit la mise en place d’un couvre-feu numérique pour les adolescents âgés de 15 à 18 ans. Entre 22 heures et 8 heures du matin, il leur serait impossible d’accéder aux réseaux sociaux. Cette mesure vise à protéger le sommeil des jeunes, dont la qualité est directement impactée par l’utilisation nocturne des écrans. Laure Miller souligne que lors des travaux de la commission TikTok, tous les experts consultés ont alerté sur les dégâts causés au sommeil des adolescents, avec un lien évident sur leur santé mentale.
Le texte propose également d’étendre l’interdiction des smartphones au lycée, une mesure déjà en vigueur dans les collèges français. Cette disposition s’inscrit dans une volonté plus large de réduire l’exposition des jeunes aux écrans pendant les heures d’enseignement.
🇫🇷📲 ALERTE INFO | Renaissance DÉPOSE une proposition de loi visant à INTERDIRE l’usage des réseaux sociaux avant 15 ans et à instaurer un couvre-feu numérique pour les mineurs âgés entre 15 et 18 ans. pic.twitter.com/R4cYWvK5rw
— AlertesInfos (@AlertesInfos) November 18, 2025
Cette proposition de loi s’appuie sur les conclusions de la commission d’enquête parlementaire relative aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, dont les travaux ont duré six mois. Présidée par Arthur Delaporte, député socialiste du Calvados, cette commission a été adoptée à l’unanimité en septembre 2025, après avoir auditionné plus de 160 personnes, dont des experts, des politiques, des responsables de réseaux sociaux et des influenceurs.
Le rapport dresse un constat accablant : les réseaux sociaux exposent les mineurs à des contenus liés à la dépression, au suicide, à l’automutilation ou aux troubles du comportement alimentaire. La plateforme TikTok est particulièrement mise en cause pour son algorithme qui enferme les utilisateurs dans des bulles de contenus néfastes. Le président de la commission, Arthur Delaporte, est même allé jusqu’à saisir la justice pour mise en danger de la vie des utilisateurs, dénonçant une complicité active dans la diffusion de contenus dangereux.
Les auditions de familles de victimes ont particulièrement marqué les députés. Sept familles ont assigné TikTok en justice en France, l’accusant d’avoir contribué à la dégradation de la santé mentale de leurs enfants. Parmi elles, les parents de Marie, 15 ans, qui s’est suicidée en 2021, reprochent au réseau social d’avoir aggravé le mal-être de leur fille, harcelée en raison de son poids.
Malgré l’adoption unanime du rapport de la commission d’enquête, la proposition d’interdiction aux moins de 15 ans ne fait pas consensus parmi tous les députés. Arthur Delaporte lui-même, président de la commission, exprime des nuances dans son avant-propos. S’il partage le diagnostic sur la dangerosité des plateformes, il considère que l’interdiction pure et simple pourrait être perçue comme un aveu de renonciation à réguler les géants du numérique.
Le député socialiste privilégie une approche qui mettrait davantage la pression sur les plateformes elles-mêmes, proposant notamment la mise en place d’un principe pollueur-payeur. Selon lui, ce sont les entreprises technologiques qui doivent être contraintes de modifier leurs pratiques, sinon leurs algorithmes, plutôt que de reporter la responsabilité sur les utilisateurs et leurs parents.
L’une des principales objections à une interdiction stricte des réseaux sociaux pour les mineurs a longtemps été la difficulté technique de vérifier l’âge des utilisateurs. Laure Miller affirme toutefois que cette problématique est en passe d’être résolue. La Commission européenne a ouvert la porte en juillet 2025 pour permettre aux États membres de légiférer sur une limitation d’âge pour l’accès aux réseaux sociaux dans leur droit national.
Plus concrètement, la Commission européenne a annoncé qu’elle mettrait à disposition, à partir du premier semestre 2026, un logiciel sécurisé avec un système de double anonymat pour la vérification de l’âge. Ce dispositif permettrait d’interdire l’accès si la personne a moins de 15 ans, tout en préservant l’anonymat des utilisateurs. La France fait partie des cinq États choisis pour expérimenter ce système, baptisé « mini-wallet ».
Le principe repose sur une application tierce qui vérifie non pas l’identité de la personne, mais si elle correspond à certains critères d’âge, sans révéler d’informations personnelles. Cette technologie devra cependant faire ses preuves et évoluer pour parer aux tentatives de contournement, qui ne manqueront pas d’émerger.
La France n’est pas seule dans sa démarche. En effet, l’Australie a adopté fin novembre 2024 une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, devenant le premier pays au monde à mettre en place une interdiction aussi stricte. Cette législation, soutenue par 77 % de la population australienne, prévoit des amendes pouvant atteindre 50 millions de dollars australiens pour les plateformes qui ne respecteraient pas l’interdiction. L’interdiction australienne entrera en vigueur en décembre 2025, après une période de transition d’un an.
L’Union européenne réfléchit également à durcir les règles. Le 16 octobre 2025, les eurodéputés ont adopté une demande appelant la Commission européenne à légiférer pour mieux protéger les mineurs en ligne. Cette convergence internationale témoigne d’une prise de conscience collective sur les risques associés à l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes.
En France même, une loi votée en 2023 avait déjà instauré une « majorité numérique » à 15 ans, mais elle n’est pas encore entrée en vigueur, dans l’attente d’une réponse de la Commission européenne sur sa conformité au droit européen. Le président Emmanuel Macron s’est quant à lui prononcé favorablement pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qualifiant l’espace numérique de « Far West » lors d’un débat à Toulouse en novembre 2025.
Si la proposition de loi franchit les étapes parlementaires, sa mise en œuvre concrète posera de nombreux défis. Le premier concerne le périmètre exact de l’interdiction : quelles plateformes seront visées ? Laure Miller indique que le texte pourrait s’appliquer à tous les réseaux sociaux caractérisés par un défilement de vidéos en continu. Ainsi, en dehors de TikTok, Instagram, Snapchat, et potentiellement YouTube pourraient donc être concernés.
La question de la suppression des comptes existants des moins de 15 ans se pose également. Les plateformes devront-elles procéder à une vérification massive de l’âge de tous leurs utilisateurs français ? Cette opération représenterait un défi logistique considérable et soulève des interrogations sur la protection des données personnelles.
Les députés reconnaissent que le dispositif pourra être contourné, notamment par l’utilisation de VPN ou de fausses déclarations d’âge. Mais l’objectif est aussi symbolique : il s’agit de poser une interdiction claire dans la société et d’affirmer que les réseaux sociaux ont un impact réel sur la santé mentale des jeunes. Cette dimension éducative et normative ne doit pas être sous-estimée.
